| Arrêtés municipaux |
|
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que le stationnement des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur les trottoirs peut endommager leur revêtement, ARRETE : Article 1 : Le stationnement des poids lourds de plus de 7,5 tonnes autre que destiné à un chargement ou un déchargement de matériels est interdit sur les voies publiques à l'intérieur de l'agglomération, Article 2 : Le stationnement des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est autorisé sur l'emplacement prévu à l'entrée sud de l'agglomération, Article 3 : M. le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Mme la Sous préfète. A CHESNY le 27 avril 2009 Le Maire Patrick GERUM |







